1 - Principes généraux

Les présentes conditions générales de Vente sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s'appliquent dans leur intégralité à toutes les Ventes consenties aux Clients acheteurs-revendeurs, livrables sur l'ensemble du territoire français. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes ; toute commande adressée à JM3T impliquant l'acceptation sans réserve des tarifs de JM3T et des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu'elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par JM3T de manière préalable et expresse. Le fait que JM3T ne se prévale pas, un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2 – Commandes

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par JM3T ou 8 jours après leur réception en l'absence de confirmation par courrier ou email. Sauf accord exprès de JM3T, aucune commande ne peut être modifiée ou rétractée moins de quinze jours avant la livraison.

3 – Prix

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de vente. Les prix s'entendent Hors Taxes conformément à notre barème de prix. Toute modification de tarifs sera communiquée dans un délai de 15 jours précédant sa mise en application. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou soit d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.

4 – Livraison

Les livraisons sont opérées par le vendeur en fonction des disponibilités et de l'ordre d'arrivée des commandes. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôts du vendeur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acquéreur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quel qu'en soit la cause. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. La livraison des produits sera effectuée dans les usines ou les entrepôts du client. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les quarante-huit heures qui suivent la réception des marchandises.

5 – Transport

Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l'acheminement des produits sera librement effectué par JM3T. La charge des frais de transport variera suivant l'importance de la commande.

6 - Réception des marchandises

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception des colis et leurs contenus, en présence du transporteur. Les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L.133-3 du Code du Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d'une copie du bon de livraison concerné, au siège social de la société JM3T, adressée dans les 48 heures, à compter de la réception des produits à peine de forclusion. La personne ayant signé le bon de livraison est réputée avoir qualité pour engager la société.

7 - Réserves liées à la conformité des produits

Toute réserve ou contestation relatives à la conformité des produits, devra être mentionnée sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception remis au transporteur, avec copie à l'expéditeur dans un délai de 48n, à compter de la réception des produits. Le client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits. JM3T se réserve le droit de procéder à toute vérification sur place. Aucun retour des produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de la société JM3T. En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d'origine si ces derniers le permettent. A défaut, dans un emballage conforme à la spécificité des produits et ne devront pas avoir été utilisés. Les produits devront être retournés dans les conditions identiques à leur envoi. Les produits seront remplacés par des produits similaires.

8 – Paiement

Sauf convention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Les factures sont réglées par tout moyen de paiement communément accepté par les usages commerciaux. Les factures sont payables à JM3T.

Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de JM3T. Conformément aux articles L441-3 et L441-6 ou Code du Commerce, tout retard de paiement par l'une ou l'autre des parties des sommes dont elle est redevable envers l'autre partie, entraîne une pénalité correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal et sera appliquée à toutes les sommes dues, et ce, à compter du lendemain du jour de l'échéance et jusqu'à complet paiement du prix. A cette somme sera ajoutée une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours. Toute compensation qui consiste à se faire justice soi-même pour quelque motif que ce soit (perte, avarie, retard...) est contraire aux dispositions de l'article 1291 au Code Civil. Nos factures doivent en conséquence être réglées dans leur intégralité. Tout différend pouvant subsister fait l'objet d'un traitement séparé. Des remises, rabais ou ristournes pourront être accordés conformément aux barèmes de prix de JM3T. Dans l'hypothèse ou JM3T serait amené à conclure avec l'acheteur un accord de coopération commerciale, le coût de la prestation en résultant n'est acquis que pour les prestations y donnant droit, et aient été effectivement réalisées. JM3T peut être amené à conclure avec ses clients des accords de coopération commerciale au sens de l'article L.441-7 du Code du Commerce.

9 - Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'étend du règlement du prix des produits. En cas de non-paiement, le Client devra restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre simple, les produits en stock chez le client étant présumés être ceux impayés. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. JM3T conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.

10 - Droit applicable - règlement des différents

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul seront compétents les tribunaux compétents du ressort de la Ville de Toulon, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie.

11 - Conditions particulières

Franco de port pour toute commande supérieure à 450 euros. Livraison en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM)